Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation
des associations de défense du Patrimoine de Montmaurin contre l’arrêt du
tribunal d’appel de Bordeaux
LE COMBAT continue…
En voici un historique retraçant 8 années de procédures
et d’engagements de citoyens.
Silvia BELAIR
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire